Qui est Clinityx, l’éditeur de cette application?

Clinityx est un bureau d’études spécialisé dans la recherche sur les données de santé et un développeur d’applications dans le domaine des données de santé.

Chez Clinityx, nous accordons la plus grande importance à la protection des données personnelles, notamment les plus sensibles comme les données de santé. Nous avons pris en compte la protection de ces données dès la conceptionde notre infrastructure technique et de notre organisation.

A quoi sert l’application?

Les données de cette application sont collectées et utilisées afin de permettre d’étudier la chirurgie de l’épaule, en utilisant les données des dispositifs médicaux de l’épaule.

Cette étude observationnelle a pour but de confirmer la sécurité et les performances des implants et des prothèses de l’épaule de FH Ortho.

Qui est le responsable de traitement?

L’étude Observationnelle de l’épaule est menée sous la responsabilité de traitement de la société FH Ortho, conformément à son intérêt légitime de mener des recherches scientifiques sur l’efficacité des produits qu’elle commercialise (articles 6(1)(f) et 9(2)(j) du Règlement (UE) n°2016/679) et mise en œuvre de façon sécurisée par la société Clinityx.

Clinityx agit à ce titre en tant que sous-traitant de FH Ortho.

Quelles sont les données des patients traitées par l’application et pourquoi?

Les chercheurs qui seront amenés à analyser les données pour des recherches n’auront accès qu’à des données « pseudonymisées ». Vos nom, prénom ou autres données susceptibles de vous identifier directement seront remplacées par un numéro de code. Les résultats des recherches seront des statistiques agrégés et anonymes ne permettant en aucun cas de distinguer les patients.

L’utilisation de ces données pour des projets ne posera pas de contrainte supplémentaire et modifiera pas votre prise en charge. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que les données vous concernant provenant de cette étude soient utilisées pour des recherches. Ceci n’aura aucun impact sur votre prise en charge ou votre relation avec votre médecin.

Afin de garantir la transparence sur les projets de recherche qui seront menés en réutilisant ces données, les informations sur les recherches qui sont menées grâce à cette base de données de santé sont publiées sur la page suivante : https://clinityx.semaphore-sante.fr

Combien de temps seront conservées ces données ?

L’étude observationnelle sur les dispositifs médicaux relatifs à l’épaule menée par FH Ortho durera deux ans, et nécessite de conserver les données vous concernant pour une durée de trois ans.

A terme, les données seront supprimées.

Quels sont vos droits?

Vous disposez de plusieurs droits sur ces données vous concernant:

• Vous pouvez demander à avoir accès aux données vous concernant afin d'en obtenir une copie et l'indication des utilisations qui en sont faites (droit d'accès)
• Vous pouvez demander à corriger et mettre à jour des données vous concernant (droit de rectification)
• Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de ces données pour la recherche (droit d'opposition). Cette opposition empêche toute utilisation ou conservation de ces données
• Vous pouvez obtenir l'effacement de ces données (droit à l'effacement)
• Vous pouvez emporter les données vous concernant, par exemple, pour faciliter des démarches administratives (droit à la portabilité)

Vous pouvez exercer ces droits auprès de votre médecin qui pourra transmettre votre demande à FH Ortho

Si, malgré les dispositions mises en place pour respecter vos droits et protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).