Qui est Clinityx, l’éditeur de cette application?

Clinityx est un bureau d’études spécialisé dans la recherche sur les données de santé et un développeur d’applications dans le domaine des données de santé.

Chez Clinityx, nous accordons la plus grande importance à la protection des données personnelles, notamment les plus sensibles comme les données de santé. Nous avons pris en compte la protection de ces données dès la conceptionde notre infrastructure technique et de notre organisation.

Qui est responsable du traitement des données effectué par l’application?

L’étude OFICA 2 est conduite sous la responsabilité de la Société Française de Cardiologie.

A quoi sert l’application?

L’application OFICA 2 permet à des professionnels de Santé investigateurs dans le cadre d’OFICA 2 (Observatoire Français de l’Insuffisance Cardiaque Aigüe) de collecter les données concernant les patients qu’ils prennent en charge.

Cette étude est menée dans le cadre de la mission d’intérêt publique dont est investie la Société Française de Cardiologie de mener des recherches scientifiques dans le domaine de la cardiologie.

Quelles sont les données des utilisateurs traitées par l’application et pourquoi?

L’application OFICA 2 permet à des professionnels de Santé participant à l’étude OFICA 2 de collecter plus simplement les données concernant les patients qu’ils prennent en charge.

Par conséquent, les seules données concernant les utilisateurs de l’application que nous collectons sont votre nom, prénom, lieu d’exercice professionnel, email et l’historique de vos actions sur l’application. Ces données sont utilisées à des fins de traçabilité dans le cadre de l’étude et pour gérer vos droits de consultation et de transmission d’informations concernant vos patients.Ces données seront conservées pour la durée de l’étude OFICA 2.

Ces données seront conservées pour la durée de l’étude OFICA 2.

Quelles sont les données des patients traitées par l’application et pourquoi?

Sur l’application, les utilisateurs renseignent les données concernant leurs patients inclus dans l’étude OFICA 2. Ces patients ont été informés de ce traitement de données personnelles préalablement à leur inclusion dans l’étude, conformément à l’avis du Comité de protection des personnes et à l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Les données concernant les patients collectées grâce l’application sont les suivantes:

• Le Numéro d’inscription au répertoire de la Sécurité sociale, en vue d’apparier les données de santé collectées auprès des patients avec les données du Système national de données de santé;
• Les données de santé qui permettront de répondre aux objectifs de l’étudeOFICA 2.

Une fois collectées par l’application, ces données sont transférées et conservées chez des hébergeurs certifiés de données de santé situés dans l’Union européenne.

Ces données sont exploitées dans le strict respect de la réglementation applicable et notamment conformément aux autorisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Elles ne sont notamment en aucun casréutilisées à des fins de ciblage commercial ou de réidentification des patients.

Quels sont vos droits?

Les utilisateurs de l’application et les patients inclus dans OFICA 2 disposent de droits relatifs au traitement des données les concernant.

Les patients ont été informés de ces droits dans la note d’information qui leur est destinée, préalablement à leur inclusion dans l’étude.

En tant qu’utilisateur de l’utilisation, vous disposez des droits suivants:

• Vous pouvez demander à avoir accès aux données vous concernantafin d'en obtenir une copie et l'indication des utilisations qui en sontfaites (droit d'accès) ;
• Vous pouvez demander à corriger et mettre à jour des données vousconcernant (droit de rectification) ;
• Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de ces données pour larecherche (droit d'opposition). Cette opposition empêche touteutilisation ou conservation de ces données ;
• Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données(droit à la limitation);
• Vous pouvez obtenir l'effacement de ces données (droit à l'effacement);
• Vous pouvez emporter les données vous concernant, par exemple,pour faciliter des démarches administratives (droit à la portabilité).

Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données de la Société Française de Cardiologie: contact@sfcardio.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).