Privacy by design à chaque étape. Accompagnement Data Protection Officer, registre des traitements, analyses d’impact et pilotage réglementaire de bout en bout pour vos projets de recherche sur données de santé.
Nous gérons pour vous tous les aspects de la conformité CNIL et RGPD pour vos projets de recherche sur données de santé.
Notre Data Protection Officer et notre équipe réglementaire encadrent chaque projet : préparation des livrables RGPD (registre, AIPD, notes d’information), coordination avec le DPO de votre organisme et suivi jusqu’à la clôture de l’étude.
Documentation conforme à l’article 30 du RGPD, tenue à jour projet par projet et alignée sur les exigences des méthodologies de référence.
Analyse d’impact systématique pour les projets sur données de santé (art. 35 RGPD), selon la méthodologie de la CNIL.
Préparation, dépôt et suivi auprès des autorités. Gestion des échanges avec la CNIL et les commissions de protection.
Études sur données existantes » : « Études sur données déjà collectées (EDS, registres, cohortes). Déclaration de conformité, sans instruction CNIL. C’est le cadre de nos EDS autorisés.
Accès au PMSI (ATIH) » : « Études des industriels de santé sur les données hospitalières nationales du PMSI, via un bureau d’études conventionné. Profondeur : 9 ans + année en cours.
Accès au SNDS (CNAM) » : « Études sur la base principale du SNDS, sur avis favorable du CESREES. Analyses en environnement sécurisé homologué, résultats agrégés.
Pour les projets hors méthodologies de référence — information collective des personnes, appariements complexes, études Magellan : avis du CESREES puis autorisation CNIL.
Nous déterminons le cadre applicable à votre projet — MR-004, MR-006, MR-008 ou régime d’autorisation — et prenons en charge l’intégralité des formalités, du protocole à la décision. Notre expertise se traduit, à ce jour, par 100 % de demandes d’autorisation acceptées.
Expertise éprouvée
35+ projets menés en conformité, 100 % des demandes d’autorisation acceptées à ce jour. Pratique éprouvée des procédures CNIL et CESREES.
Délais maîtrisés
Des dossiers complets qui minimisent les demandes de compléments et sécurisent les délais, avec un suivi documenté jusqu’à la décision.
Conformément à l’article 14 du RGPD et aux exigences des méthodologies de référence, Semaphore référence publiquement : les autorisations CNIL de nos entrepôts de données de santé, les études approuvées et leur inscription au répertoire public du Health Data Hub, les notes d’information destinées aux personnes concernées, et les résultats publiés. Accès public, sans authentification : la transparence est un engagement, pas un service.
Contactez notre équipe réglementaire pour déterminer la voie applicable à votre projet et sécuriser sa mise en conformité.