La solution SaaS pour informer les patients sur les projets utilisant leurs données de santé. Publiez vos études, gérez vos bases de références — conformément aux obligations des entrepôts de données de santé et aux recommandations de la CNIL.
Les entrepôts de données de santé ont l'obligation d'informer les patients sur les projets utilisant leurs données. La CNIL cite la publication d'un portail de transparence comme bonne pratique pour satisfaire à cette exigence.
Le RGPD (art. 13 et 14) garantit aux personnes dont les données sont traitées le droit d'être informées : finalités du traitement, projets en cours, bases légales et durées de conservation.
Tout entrepôt de données de santé doit publier la liste des projets d'études autorisés utilisant ses données, ainsi que les bases de références associées, pour que les patients puissent exercer leurs droits.
La CNIL recommande la mise en place d'un portail de transparence dédié comme moyen privilégié pour satisfaire à l'obligation d'information et démontrer la conformité de l'entrepôt.
Sémaphore est notre portail de transparence opérationnel, mis à disposition en mode SaaS. Vos équipes éditent directement les projets d'études et les bases de références, et les publient à destination des patients et du grand public.
Sémaphore couvre l'intégralité du cycle de vie de vos projets d'études, de la saisie à la publication à destination des patients, en passant par la gestion de vos référentiels.
Documentez vos projets de recherche via des formulaires structurés : objectifs, bases de données utilisées, responsables scientifiques, durée et résultats.
Publiez et gérez les bases de références de votre entrepôt (populations, nomenclatures, algorithmes) pour que les patients comprennent comment leurs données sont utilisées.
Publication sur un portail public dédié, lisible par tout patient souhaitant connaître les études utilisant les données de l'entrepôt et exercer ses droits RGPD.
Générez en un clic les rapports d'audit, les inventaires de projets et les preuves de publication à destination de votre DPO ou de la CNIL.
Sémaphore s'adresse à tous les opérateurs d'entrepôts de données de santé qui doivent informer les patients sur l'utilisation de leurs données.
Établissements de santé, groupements hospitaliers ou structures privées opérant un entrepôt de données de santé soumis aux obligations d'information des patients.
Industriels de la santé, académiques ou institutions publiques souhaitant publier leurs projets de recherche en vie réelle dans un cadre transparent et accessible.
Délégués à la protection des données et équipes conformité qui ont besoin d'une preuve documentée de l'information des personnes, opposable à la CNIL.
Clinityx opère Sémaphore en production pour informer les patients sur ses propres projets d'études. Visitez notre portail pour voir la solution en conditions réelles, ou contactez-nous pour une démonstration adaptée à votre entrepôt.