Partenariat EDS

EDS sur mesure

Mutualiser données et compétences pour construire des EDS appariés au SNDS. Un modèle de partenariat vertueux entre producteurs de données et industriels.

70%
des EDS appariés CNIL
MR-004
Co-responsabilité
HDS
Certification
Projets possibles

Un besoin commun, des intérêts convergents

Les producteurs de données collectent des données de vie réelle convoitées par les industriels. Clinityx facilite et entretient ce cercle vertueux.

Pour les producteurs de données

Les groupements coopérateurs, sociétés savantes et centres de recherche promeuvent des registres et cohortes :

  • Suivi de patients, techniques ou dispositifs
  • Évaluation des pratiques et publications scientifiques
  • Recherche constante de financements et partenariats
  • Souveraineté et transparence des données

Pour les industriels

Un besoin croissant de données de vie réelle pour répondre aux questions des autorités :

  • Market access et accès au marché
  • HEOR et évaluations médico-économiques
  • PASS, PAES ou PGR post-autorisation
  • Publications scientifiques et dossiers HAS

EDS appariés au SNDS en co-responsabilité de traitement

Le partenaire apporte ses données sans transfert de propriété, son expertise médicale et porte la gouvernance de l'EDS. Clinityx apporte ses expertises, les outils nécessaires à l'industrialisation et un investissement complet.

  • Co-responsabilité de traitement (Co-RT)
  • Aucune démarche réglementaire pour débuter les études
  • Conformité MR-004 intégrée
  • Source de financement complémentaire pérenne
  • Souveraineté des données garantie au producteur
  • Comité scientifique : aucun traitement sans accord
Producteur de données
Registres, cohortes, sociétés savantes, CHU
Co-responsabilité de traitement
Partenaire + Clinityx = Co-RT de l'EDS
EDS apparié au SNDS
Données de registre + SNDS Fils appariement probabiliste
Comité scientifique
Validation de chaque projet de réutilisation
Partenaires industriels ou académiques
Études RWE, publications, dossiers HAS

EDS appariés en co-responsabilité

70% des EDS appariés au SNDS autorisés par la CNIL sont opérés par Clinityx.

Les 3 phases du partenariat

Du contrat de partenariat à l'exploitation de l'EDS, un processus structuré et transparent.

Phase 1

Contrat de partenariat

Mise en place de l'entrepôt et du cadre contractuel.

  • Convention de partenariat
  • Obtention de l'autorisation CNIL
  • Mise en place de l'infrastructure Concepción
  • Définition de la co-responsabilité de traitement
  • Le partenaire porte la gouvernance
Phase 2

Mise en œuvre de l'EDS

Déploiement technique et appariement au SNDS, à la charge de Clinityx.

  • Protocole (5 ans, renouvellement annuel SNDS)
  • AIPD et analyse de risques eBIOS-RM
  • Information patients
  • Chargement des données (renouvellement annuel)
  • Appariement probabiliste avec le SNDS Fils
  • Site d'information patient dynamique
Phase 3

Exploitation de l'EDS

Valorisation des données via des études industrielles et académiques.

  • Contractualisation avec les industriels
  • Validation par le comité scientifique
  • Data engineering et minimisation des données
  • Hébergement et contrôle d'anonymisation
  • Clinityx porte la sous-traitance

Une gouvernance partagée et transparente

Deux instances complémentaires garantissent la qualité scientifique et l'excellence opérationnelle.

Comité scientifique

Garant de l'intégrité scientifique de l'EDS et des projets de recherche.

  • Validation de chaque projet de réutilisation
  • Aucun traitement possible sans son accord
  • Composé d'experts du partenaire et de Clinityx
  • Supervision des publications scientifiques

Comité opérationnel

Pilotage du fonctionnement quotidien et de la qualité des données.

  • Suivi de la qualité et exhaustivité des données
  • Planification des renouvellements annuels
  • Coordination des projets en cours
  • Gestion des évolutions réglementaires

Répartition des responsabilités

Clinityx prend en charge l'ensemble de la chaîne technique et réglementaire, permettant aux partenaires de se concentrer sur la science.

Activité Étude industrielle Étude académique
Rédaction du protocole
Documentation réglementaire (AIPD & eBIOS-RM)
Rédaction PAS
Data engineering — Minimisation des données
Transfert des données au HDH
Data sciences / Analyses
Rédaction rapport d'étude / publication
Gestion de projet
Hébergement et contrôle d'anonymisation

Valorisation scientifique

Un cadre clair pour la reconnaissance scientifique des contributions de chaque partie.

Projet de recherche non commercial

Pour un projet porté par un acteur non commercial et sans utilisation commerciale des résultats :

  • L'EDS est cité dans les publications scientifiques
  • Le partenaire est cité en tant qu'auteur s'il participe au projet

Projet de recherche commercial

Pour un projet porté par un acteur commercial :

  • L'EDS est cité dans les publications scientifiques
  • Le partenaire est cité en tant qu'auteur au titre de sa participation au comité scientifique

Architecture sécurisée by design

Clinityx prend en charge l'ensemble de l'infrastructure technique, vous n'avez rien à internaliser.

Hébergement HDS

Infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé. Audit annuel et conformité validée.

Sécurité informatique

Environnements segmentés, analyse de risques eBIOS-RM, auto-homologation annuelle et audit de sécurité par un tiers.

Conformité réglementaire

RGPD, CNIL, Sémaphore, Health Data Hub. Toute la documentation réglementaire gérée par Clinityx.

Data engineering

Ingestion, contrôle qualité, appariement SNDS, minimisation et préparation des jeux de données.

Data sciences

Épidémiologie, statistiques, médico-économie. Expertise métier intégrée pour vos études.

Juridique

Contractualisation normalisée, transparence totale. Le producteur ne peut et ne veut pas être sous-traitant d'un industriel.

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