Exploitez les données médico-administratives nationales pour vos études épidémiologiques, médico-économiques et pharmaco-épidémiologiques.
Le Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information recense l'ensemble de l'activité hospitalière française à travers 4 champs complémentaires.
Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie. Le champ principal couvrant les séjours hospitaliers aigus avec diagnostics CIM-10 et actes CCAM.
Diagnostics · Actes · GHM/GHSSoins de suite et de réadaptation. Séjours de rééducation post-hospitalisation avec codage spécifique des déficiences et des dépendances.
Rééducation · DépendanceHospitalisation à domicile. Prise en charge hospitalière au domicile du patient avec suivi des modes de prise en charge et des diagnostics.
Domicile · SuiviÉtablissements de santé mentale. Données d'activité psychiatrique en hospitalisation complète ou partielle, avec codage diagnostique.
Santé mentale · SéjoursL'industrie pharmaceutique accède aux données exhaustives du PMSI via la méthodologie de référence MR-006 de la CNIL. Les données sont exploitées dans l'environnement sécurisé du CASD.
La MR-006 est la méthodologie de référence de la CNIL encadrant l'accès aux données du PMSI par les industriels de santé. Elle permet une déclaration de conformité sans autorisation individuelle.
Les données PMSI sont exploitées au sein du CASD (Centre d'Accès Sécurisé aux Données), un groupement d'intérêt public offrant un environnement hautement sécurisé pour le traitement de données confidentielles.
Le processus d'accès au PMSI suit un circuit structuré, de la rédaction du protocole à l'exploitation des données dans l'environnement sécurisé du CASD.
Clinityx gère l'ensemble du processus : cadrage scientifique, dossier réglementaire, commande des données à l'ATIH, exploitation au CASD et production des livrables.
L'eSND est un échantillon représentatif au 1/50e de la population française, combinant données hospitalières et soins de ville. Il bénéficie d'une procédure d'accès simplifiée via le Health Data Hub.
L'eSND remplace l'ancien EGB (Échantillon Généraliste de Bénéficiaires) depuis 2022. Il offre un échantillon au 1/50e (2%) de la population, chaînant données ambulatoires (DCIR) et données hospitalières (PMSI).
L'eSND bénéficie d'une procédure d'accès simplifiée, sans autorisation CNIL individuelle nécessaire, sous réserve du respect des conditions définies par la CNIL.
L'eSND est particulièrement adapté aux études exploratoires, aux analyses de faisabilité et aux études sur des pathologies fréquentes où un échantillon de 2% offre une puissance statistique suffisante.
Les données PMSI et eSND couvrent un large spectre d'études en vie réelle, de l'épidémiologie descriptive aux évaluations médico-économiques.
Incidence, prévalence, caractérisation des populations cibles. Identification et sizing de cohortes à l'échelle nationale à partir des algorithmes de repérage.
Coûts de prise en charge, burden of disease, budget impact. Valorisation des séjours via les GHS et analyse des consommations de soins de ville.
Utilisation des traitements en vie réelle, lignes de traitement, persistance et observance. Études de sécurité post-AMM et comparaisons de stratégies thérapeutiques.
Analyse longitudinale des trajectoires patients entre ville et hôpital. Identification des ruptures de parcours et des délais de prise en charge.
Comparaison de stratégies thérapeutiques en conditions réelles. Analyses avec score de propension, matching et méthodes causales sur données observationnelles.
Données de vie réelle pour les dossiers HAS (ASMR/SMR), les négociations CEPS et les études post-inscription demandées par les autorités.
Clinityx prend en charge l'ensemble du processus : cadrage scientifique, constitution du dossier réglementaire, commande des données et exploitation dans l'environnement sécurisé adapté.
Pour le PMSI, nous gérons la commande auprès de l'ATIH et l'exploitation au CASD. Pour l'eSND, nous instruisons la demande auprès du Health Data Hub via la procédure simplifiée.
Définition du protocole d'étude, des objectifs et du périmètre de données nécessaires. Choix de la source (PMSI exhaustif ou eSND).
PMSI : déclaration de conformité MR-006 auprès de la CNIL. eSND : demande via la procédure simplifiée du Health Data Hub.
PMSI : commande auprès de l'ATIH, mise à disposition au CASD. eSND : instruction par le HDH et mise à disposition de l'échantillon.
Construction des algorithmes de repérage, structuration des cohortes et analyses statistiques dans l'environnement sécurisé (CASD pour le PMSI).
Production des résultats agrégés et anonymisés : rapport d'étude, publication scientifique, dossier d'accès au marché (HAS/CEPS).
Une expertise unique combinant maîtrise des données nationales, ingénierie data et accompagnement réglementaire de bout en bout.
Une connaissance approfondie des données médico-administratives françaises, acquise sur de nombreuses études.
Prise en charge complète du circuit d'autorisation, de la conception du protocole à la mise à disposition des données.
Production d'études robustes, de la construction des cohortes à la rédaction des livrables.
Deux sources de données complémentaires, chacune adaptée à des besoins différents en termes de périmètre, d'exhaustivité et de délai d'accès.
| Critère | PMSI (MR-006) | eSND (proc. simplifiée) |
|---|---|---|
| Périmètre | Données hospitalières | Échantillon chaîné (DCIR + PMSI + CépiDC) |
| Population | Exhaustive (toutes les hospitalisations) | ~1,3M de bénéficiaires (échantillon 2%) |
| Organisme | ATIH | Health Data Hub |
| Cadre réglementaire | Conformité MR-006 | Procédure simplifiée HDH |
| Environnement d'exploitation | CASD | Plateforme HDH |
| Parcours de soins | Hospitalier uniquement | Complet (ville + hôpital) |
| Médicaments (ville) | Non | Oui (DCIR) |
| Causes de décès | Non | Oui (CépiDC) |
| Délai d'accès | 2 à 4 mois | Quelques semaines |
| Cas d'usage typiques | Épidémiologie hospitalière, burden of disease, DRG analysis | Études exploratoires, faisabilité, parcours de soins |
De la conception du protocole à la livraison des résultats, Clinityx vous accompagne sur l'ensemble du processus.